[Immo Sapiens] Refus de permis de construire : quel recours possible ?

Refus de permis de construire : l'alerte des professionnels et la détresse des habitants !Подробнее

Contester un permis de construire ou un refus de permis de construireПодробнее

[Immo Sapiens] #1 La notion de réception des travaux expliquée par Juliette MelПодробнее

[Immo Sapiens] #6 Notaire : quel est son devoir de conseil en matière de travaux ?Подробнее

Dans quel cas le maire peut refuser un Permis de construire - David Gillig - Interview 148Подробнее

IGLOO–27/01/2022–Dans quel cas le Maire peut refuser un permis de construire/Quels sont les recours?Подробнее

Les recours en cas d'un refus de permis de construire - David Gillig - Interview 155Подробнее

Comment contester un refus de permis de construire ?Подробнее

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE : LE CONTESTER AVEC SUCCÈS, ET OBTENIR VOTRE AUTORISATIONПодробнее

[Immo Sapiens] Les garanties en matière de constructionПодробнее

[Immo Sapiens] #5 Quelle réparation du préjudice en cas de garantie décennale des constructeurs ?Подробнее

Pour quelle construction un permis de construire est-il obligatoire ?Подробнее

Comment demander l'annulation d'un permis de construire ? - Maître Emile COBOURG-GOZÉПодробнее

[Immo Sapiens] #3 Qu'est-ce qu'un certificateur en droit immobilier ?Подробнее

[Immo Sapiens] Travaux reservés à l'accédant : quelle législation ?Подробнее

Le maire peut-il refuser un permis de construire ?Подробнее

EST-CE QU'UN DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE ?Подробнее

[Immo Sapiens] Faute intentionnelle ou faute dolosive : quelle distinction ?Подробнее